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Questions et réponses
Pour vous aider à y voir plus clair, voici une liste de questions auxquelles nous avons répondues.
Cliquez sur celle(s) de votre choix.

Que deviennent les emprunts que j'ai contractés avec mon conjoint pendant mon mariage ?
Que deviennent les emprunts que j'ai contractés seul(e) ?
Qui rembourse le prêt immobilier ?
Si je suis co-emprunteur d'un prêt personnel ou immobilier, est-ce que GE Money Bank peut reprendre ce prêt dans l'opération de rachat de crédits ?
Quelles sont les conséquences pour un prêt sur lequel je me suis porté caution pendant mon mariage ?
Si je suis caution d'un prêt souscrit par mon conjoint, est-ce que GE Money Bank peut reprendre celui-ci dans l'opération de rachat de crédits ?
Est ce que je peux intégrer, au rachat de crédits, le paiement en capital de la prestation compensatoire ?
A quel moment l'intervention du notaire est-elle requise ?
Pour racheter mes crédits, est-ce que GE Money Bank nécessite l'intervention de mon conjoint ?
Que deviennent les emprunts que j'ai contractés avec mon conjoint pendant mon mariage ?
Sauf accord de la banque, les époux restent tenus solidairement au remboursement intégral des prêts. Pour liquider la communauté, le notaire peut demander à la banque de désolidariser les époux, c'est-à-dire qu'un seul des époux prendra à sa charge l'intégralité du crédit, mais la banque n'est pas obligée d'accepter.
Que deviennent les emprunts que j'ai contractés seul(e) ?
L'époux doit continuer à rembourser ses emprunts.
Qui rembourse le prêt immobilier ?
Sous réserve de l'accord du banquier prêteur, l'époux qui se voit attribuer le bien immobilier financé, peut reprendre à sa charge le remboursement du prêt immobilier. Le conjoint peut racheter la part de l'autre pour acquérir la pleine propriété du bien en versant une soulte à son ex-conjoint. Pour financer cette soulte, le banquier constitue un nouveau dossier pour vérifier la capacité financière (endettement, revenus, patrimoine,...) du conjoint emprunteur.
Oui, c'est possible. Un époux peut en effet demander à la banque de reprendre le prêt commun. Il remboursera alors seul la totalité des mensualités.GE Money Bank peut ensuite intégrer l'emprunt avec tous les autres prêts que vous souhaitez racheter.
Quelles sont les conséquences pour un prêt sur lequel je me suis porté caution pendant mon mariage ?
Le divorce ne libère pas l'époux qui s'est engagé comme caution. Tant que le prêt n'est pas remboursé en totalité, l'époux caution reste engagé selon les termes du contrat.
Oui, c'est possible. Un époux qui a pris l'engagement de rembourser un crédit pour lequel il était caution, peut en effet demander à la banque de reprendre le prêt pour lequel il s'était initialement porté caution. Il remboursera alors seul la totalité des mensualités.GE Money Bank peut ensuite intégrer l'emprunt avec tous les autres prêts que vous souhaitez racheter.
Oui. GE Money Bank regroupe la totalité ou une partie de vos prêts en cours y compris la prestation compensatoire à verser à votre futur ex-conjoint.
A quel moment l'intervention du notaire est-elle requise ?
En cas de divorce par consentement mutuel et en présence de biens immobiliers, l'intervention du notaire est obligatoire pendant l'instance en divorce. Le notaire est chargé de rédiger l'état liquidatif en vue du partage des biens.
Dans tous les autres cas, l'intervention du notaire est conseillée pour favoriser les accords entre époux.
Pour racheter mes crédits, est-ce que GE Money Bank nécessite l'intervention de mon conjoint ?
La personne que nous finançons est seul emprunteur ; il n'y a donc pas de nécessité de faire intervenir le conjoint.
Les éléments et informations ci-dessus sont communiqués à titre purement indicatif et n'ont pas pour objet de se substituer à l'intervention d'un conseiller spécialisé. Ils n'ont aucune valeur contractuelle.
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