Services de paiement : de la visibilité aux clients de crédit renouvelable sur leurs opérations de paiement.
L'Ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 encadrant les services de paiement entre en vigueur le 1er novembre 2009. Elle transpose une directive européenne connue sous le nom de « Directive des services de paiement ». Cette nouvelle réglementation a pour objectif d'harmoniser et de renforcer les droits et l'information des clients réalisant des opérations de paiement au sein de l'Espace Economique Européen.
En conséquence, si, dans le cadre de votre crédit renouvelable, vous effectuez des virements, des opérations de paiement ou des retraits par carte, cette directive vous concerne.
Ainsi, en tant que client titulaire d'un crédit renouvelable, vous pourrez bénéficier entre autres :
-
d'une information enrichie sur les conditions d'exécution des services de paiement et de réalisation de vos opérations de paiement, notamment sur les délais d'exécution ;
-
de garanties d'exécution des opérations de paiement et de nouveaux délais de contestation des opérations autorisées, non autorisées ou mal exécutées.
Conformément à la loi, GE Money Bank met à votre disposition les différents contrats-cadre de services de paiement recensant les principales dispositions applicables depuis le 1er novembre 2009.
> Vous êtes titulaire d'une Carte de crédit Bleue Visa émise par GE Money Bank ou vous souhaitez souscrire à ce moyen facultatif d'utilisation du crédit renouvelable (*) : Téléchargez le document.
> Vous êtes titulaire d'une Carte de crédit Bleue Visa Plus émise par GE Money Bank : Téléchargez le document.
> Vous êtes titulaire d'un crédit renouvelable sans carte : Téléchargez le document.
(*) La cotisation annuelle est de 19 €. Les retraits de plus de 80 € sont gratuits, les retraits inférieurs à 80 € sont facturés 1 €. Conditions en vigueur au 01/09/2009.