Les risques du crédit

Les principaux risques du crédit concernent :
La situation financière de l'emprunteur | La solvabilité | Le surendettement | Le FICP

Les conséquences sur la situation financière de l'emprunteur

Nous attirons votre attention sur le fait que la souscription d'un crédit a des conséquences sur votre situation financière. C'est un engagement important qui représente une charge mensuelle à prendre en compte dans votre budget. Aussi, ne souscrivez un crédit que si vous êtes sûr de pouvoir le rembourser.

En cas de défaut de paiement de votre part, le prêteur pourra vous demander le remboursement immédiat de l'intégralité des sommes restant dues, ainsi que le paiement d'une indemnité.

Un défaut de paiement peut également, sous certaines conditions, entraîner votre inscription au fichier des incidents de paiement de la Banque de France (FICP). Enfin, souscrire un crédit qui dépasse vos capacités de remboursement vous expose à un risque de surendettement.



La solvabilité

Votre solvabilité est votre capacité à payer vos charges avec vos revenus. Il s'agit par exemple de votre capacité à rembourser le crédit souscrit. Elle est évaluée notamment en comparant vos revenus et vos charges, sur la base de vos déclarations (en particulier la fiche de renseignements que vous devez remplir au moment de votre demande de crédit) et des pièces justificatives que le prêteur peut vous demander.

Le prêteur doit vérifier votre solvabilité avant de vous accorder un crédit, sur la base de votre fiche de renseignements et des justificatifs que vous devez fournir.

Si vous avez souscrit un crédit renouvelable, le prêteur doit consulter le FICP tous les ans pour vérifier si vous y êtes inscrit, et il doit vérifier votre solvabilité tous les 3 ans.

Si vous souscrivez un crédit au-delà de vos capacités de remboursement, ou si votre solvabilité se détériore pendant la durée de votre crédit, vous vous exposez à des risques d'impayés, de fichage au FICP, voire de surendettement



Le surendettement

Une personne est en situation de surendettement quand elle ne parvient plus à faire face à ses charges ou à rembourser ses crédits.

Cette situation peut être due à une baisse de revenus (période de chômage), à un « accident de la vie » (accident de santé, divorce…) ou à un nombre trop important de crédits. Aussi, il est essentiel de veiller à bien équilibrer votre budget et à ne souscrire un crédit que si votre situation financière vous le permet.

Nous attirons votre attention sur la nécessité de bien gérer votre budget, et de rester vigilant pendant la durée d'exécution du contrat de crédit, le surendettement étant souvent le résultat d'une accumulation d'impayés. En cas de difficulté financière il faut réagir rapidement afin de trouver une solution avant que la situation ne s'aggrave.

Les personnes en situation de surendettement peuvent s'adresser à la commission de surendettement (rattachée à la Banque de France). Il faut déposer un dossier de surendettement auprès de la commission qui déterminera si la personne est effectivement en situation de surendettement et qui tentera, le cas échéant, de trouver des solutions pour rétablir la situation.

En cas de procédure de surendettement, la personne surendettée ne peut plus contracter de crédits, et reste inscrite au FICP pendant toute la durée du plan établi par la commission.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de la Banque de France : http://www.banque-france.fr/



Le FICP

Le FICP (Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) est un fichier informatique géré par la Banque de France, sur lequel sont enregistrés les particuliers qui sont en retard dans le remboursement d'un crédit ou qui ont déposé un dossier de surendettement.

Le FICP doit être consulté par les établissements de crédit avant d'accorder un crédit et dans certains cas annuellement pendant la durée du crédit, ou par toute personne qui désire savoir si elle y est enregistrée et vérifier les informations qui la concernent. Aussi en cas de défaillance de l'emprunteur dans le remboursement de son crédit, le prêteur peut, après avoir averti l'emprunteur et sous certaines conditions, contacter la Banque de France et faire inscrire l'emprunteur au FICP.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de la Banque de France : http://www.banque-france.fr/