L'exécution du contrat de crédit

Pour en savoir plus sur l'exécution du contrat de crédit, consultez les rubriques ci-dessous.
Le remboursement | L'information de l'emprunteur | Le remboursement par anticipation |
La défaillance de l'emprunteur | La fin du contrat de crédit

Le remboursement

C'est votre obligation majeure au titre du contrat de crédit. Vous devez rembourser, dans les conditions prévues à votre contrat, les sommes dues au prêteur. Le plus souvent, ces échéances sont mensuelles.



L'information de l'emprunteur

Le prêteur doit vous fournir certaines informations pendant la durée de votre crédit, par exemple :
- si vous avez souscrit un crédit renouvelable, il doit vous fournir un relevé de compte mensuel ;
- une fois par an, il doit vous indiquer le montant du capital qui vous reste à rembourser (sauf pour les LOA) ;
- il doit vous informer d'une modification du taux débiteur applicable à votre crédit si ce taux n'est pas fixe;
- si vous avez souscrit un contrat de crédit amortissable à durée fixe, vous pouvez recevoir, à votre demande et sans frais, à tout moment durant toute la durée du contrat, un relevé, sous la forme d'un tableau d'amortissement ;
- en cas de premier manquement à vos obligations de remboursement, le prêteur doit vous informer des risques que vous encourez (voir défaillance de l'emprunteur)
- si vous êtes défaillant dans vos remboursements, et que le prêteur entend demander votre inscription au FICP, il doit vous en avertir au préalable.



Le remboursement par anticipation (« RPA »)

Si vous souhaitez rembourser votre crédit plus rapidement que prévu, vous avez toujours la possibilité de rembourser votre crédit par anticipation, en partie ou en totalité.


S'il s'agit d'un crédit renouvelable, vous n'aurez aucune indemnité à payer. Pour les autres crédits, si le remboursement anticipé est supérieur à 10 000€ pendant une période de 12 mois, le prêteur peut vous demander une indemnité maximale de 0,5% (du montant du remboursement anticipé) s'il reste moins d'un an avant la fin de votre crédit, ou de 1% s'il reste plus d'un an avant la fin de votre crédit.



La défaillance de l'emprunteur

En cas de défaillance de votre part, c'est-à-dire en cas d'impayé partiel ou total d'une ou plusieurs mensualités, le prêteur peut :
- exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts échus mais non payés. Jusqu'à la date de votre règlement, les sommes dues produiront des intérêts de retard à un taux égal à celui de votre crédit ;
- exiger une indemnité qui peut aller jusqu'à 8% du capital restant dû si le remboursement immédiat est exigé ou 4% des échéances reportées si le prêteur accepte des reports d'échéances à venir ;
- signaler l'incident à la Banque de France, ce qui peut entraîner votre inscription au FICP.



La fin du contrat de crédit

Si vous avez souscrit un crédit amortissable (par exemple un prêt personnel), la date de fin de votre crédit est connue à l'avance.


Si vous avez souscrit un crédit renouvelable, votre crédit se renouvelle tous les ans par tacite reconduction, cependant, vous pouvez en demander la résiliation à tout moment. Le prêteur pourra également ne pas vous proposer la reconduction annuelle de votre contrat, notamment s'il constate une détérioration de votre solvabilité. Par ailleurs, si vous n'utilisez pas votre crédit pendant 2 ans, le prêteur pourra vous proposer la reconduction mais, sans réponse de votre part, le contrat sera résilié. Dans les cas présentés ci-dessus, vous serez tenu de rembourser votre solde restant dû aux conditions de votre contrat.


En cas d'impayé, le prêteur pourra également résilier votre contrat et vous demander alors le règlement immédiat de la totalité des sommes restant dues.