Glossaire Prêt immobilier à taux variable

Evolution maximum à la hausse du taux d’intérêt applicable à un crédit si le contrat le prévoit. Ce plafonnement de l’évolution du taux d’intérêt est soit fixé à une valeur donnée (exemple 5,20 %), soit déterminé par une formule du type « taux de référence ou indice + partie fixe » (exemple taux de départ + 2 %). Les conditions de ce plafonnement (indice, niveau, durée et modalités) sont définies par le contrat et peuvent inclure également un taux plancher (« floor » ou taux minimum) limitant la variation du taux à la baisse. La combinaison d’un taux plancher et d’un taux plafond donne un tunnel d’évolution du taux.

Montant du crédit consenti par le prêteur. Le capital peut être versé en une
ou plusieurs fois.

Somme des intérêts et de tous les frais conditionnant l’octroi du
crédit (le cas échéant : frais de dossier, d’assurance, de courtage, de garanties…). Compte tenu
de la nature du prêt à taux variable, le coût total du crédit figurant au contrat est donné à titre
indicatif en fonction des informations connues au moment de l’édition de ce contrat de prêt.

Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse aucun capital. Il ne paie que les intérêts du prêt. Les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé d’amortissement.

Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse ni capital ni intérêts. Ces intérêts seront ajoutés au capital restant dû. Seules les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé total.

Elle est déterminée au contrat et peut être fixe ou variable. En général, la variation de la durée peut résulter soit de la révision du taux d’intérêt, soit du report ou de la modulation volontaire de l’échéance par l’emprunteur.

Taux de référence lié aux marchés financiers (Euribor ou Tibeur, Libor, TEC par exemple) sur la base duquel est calculée la révision du taux d’intérêt du prêt. L’évolution ou la valeur de l’indice à la date prévue au contrat, sert de base au calcul du nouveau taux d’intérêt. A cet indice est ajoutée une marge de révision pour obtenir le nouveau taux du prêt. Il peut y avoir pluralité d’indices utilisés.

La révision du taux variable peut comprendre un montant fixe d’intérêt à ajouter à un taux de référence ou un indice. On parle de marge de révision ou de partie fixe (exemple indice de référence + 2 %). Ces éléments sont définis par le contrat de prêt et la notice sur les révisions de taux. Cf. « indice ».

Somme due par l’emprunteur au titre d’un crédit à un moment donné. Il se compose principalement du capital restant dû, des intérêts différés ou reportés (notamment en cas de différé total), des accessoires (frais d’assurance par exemple)….

Document accompagnant le contrat de prêt et précisant les conditions et modalités de variation du taux d’intérêt.

Possibilité offerte au client dans certains contrats de prêt à taux variable de passer définitivement à un taux d’intérêt fixe. Les conditions et les modalités de cette option sont définies lors de la demande de prêt et sont précisées dans le contrat de prêt.

définition d’un montant maximum que ne pourra pas dépasser l’échéance suite à une variation à la hausse du taux. Les conditions de ce plafonnement (niveau et durée) sont définies par le contrat de prêt.

Taux prévu au contrat limitant la variation à la baisse. Il est généralement associé à un taux plafond ou un cap de taux. La combinaison d’un taux plancher et d’un taux plafond donne un tunnel d’évolution du taux.

Modification à la hausse ou à la baisse du taux d’intérêt prévue dans le contrat de prêt. L’emprunteur est régulièrement informé par le prêteur du nouveau taux applicable, et des impacts de ces révisions sur son échéance, sa durée et le capital restant dû.

Variation minimum de l’indice prévue dans le contrat de prêt, à partir de laquelle le taux du prêt sera effectivement modifié. En dessous de ce seuil, le taux du prêt reste inchangé.

Document d’information type remis à l’emprunteur lors de la demande de prêt ou document personnalisé accompagnant le contrat de prêt. Il présente plusieurs hypothèses de variations à la hausse et à la baisse du taux d’intérêt et ses impacts sur l’échéance, la durée et le coût total du crédit.

Taux bénéficiant d’un mécanisme de plafonnement d’évolution (voir Cap de taux).

Un prêt à taux maîtrisable est un prêt à taux variable défini dans le cadre de l’engagement des établissements de crédit du 22 mai 2008 et destiné à l’acquisition de la résidence principale de l’emprunteur. Il comprend :
- soit un cap de taux dont le maximum est égal au taux de départ + 3% (s’il s’agit d’un prêt à l’accession sociale – PAS - ce maximum est égal au taux de départ + 2% pendant les dix premières années),
- soit un plafonnement des échéances et de la durée du crédit. L’évolution de la mensualité est plafonnée à celle de l’inflation et l’augmentation de la durée est limitée selon les cas, à 5 ans ou 20% par rapport à la durée initiale.

Taux qui peut évoluer à la hausse comme à la baisse sur la durée du prêt selon les modalités prévues dans le contrat de prêt. L’évolution du taux dépend de la variation d’un ou plusieurs indices et elle peut être mensuelle, trimestrielle, annuelle ou pluriannuelle. Le prêt à taux variable peut comprendre une période à taux fixe et des limites de variation.

Taux qui intègre en sus des intérêts, l’ensemble des frais obligatoires pour l’obtention du prêt, connus ou estimés :
- les frais de dossier
- les primes d’assurance obligatoire
- les frais de garanties
En France, le TEG du prêt ne doit pas dépasser le seuil de l’usure. Pour un prêt à taux variable, le TEG figurant dans le contrat de prêt est donné à titre indicatif en fonction des informations connues au moment de l’édition de ce contrat de prêt.