Vos participations
Sur le site Internet http://parlonscash.gemoneybank.fr (le Site), GE Money Bank met à la disposition du visiteur ou du client naviguant sur le Site (l'Internaute), la possibilité de réagir à un certain nombre de sujets ayant tous trait à la gestion de l'argent (crédit, achat, épargne et autres produits et services financiers) présentés sous la forme de chroniques, d'avis d'experts et d'enquêtes. L'Internaute peut également proposer un thème à un des experts du Site.
Tout commentaire ou tout avis déposé sur le Site, après que l'Internaute se soit inscrit, est défini comme une participation (Participation).
L'internaute qui s'inscrit pour déposer un commentaire ou un avis devient un participant (le Participant).
Les dispositions de la Charte du Site sont applicables aux règles régissant les Participations.
Le Participant après avoir rempli le formulaire et accepté l'ensemble des dispositions applicables aux Participations, peut participer aux débats.
Le Participant choisit son identifiant et son mot de passe. L'identifiant et le mot de passe constituent le code d'accès (le Code d'accès) que le Participant s'engage à tenir strictement confidentiel. La responsabilité de GE Money Bank ne saurait être recherchée en cas d'usurpation du Code d'accès.
Par l'usage du Code d'accès, le Participant reconnaît qu'il est l'auteur de chaque message déposé.
Le Participant doit s'exprimer de manière compréhensible.
Les messages doivent nécessairement être rédigés en un seul exemplaire, en langue française et en minuscules.
Le Participant s'engage à respecter l'esprit du Site et les thèmes qui y sont abordés.
Les communiqués d'organisations syndicales ou politiques, les messages publicitaires ou nommant simplement une marque protégée, les messages dont l'expéditeur n'est pas l'auteur, les messages protégés par un copyright et les messages non argumentés pourront être supprimés.
GE Money Bank se réserve la possibilité de supprimer discrétionnairement tout texte, même postérieurement à l'intervention du Modérateur telle que prévue à l'article 4 ci-après, notamment mais non exclusivement en cas d'atteinte quelconque à des droits de tiers comme par exemple en cas d'atteinte à la vie privée ou plagiat.
Le Participant s'engage à ne pas diffuser des informations constituant un délit boursier notamment délit d'initié, délit de communication d'information privilégiée ou délit de manipulation de cours.
Le Participant s'engage également à ne pas poster de liens hypertextes, quels qu'ils soient.
Le Participant est, d'une manière générale, responsable des propos exprimés sur le Site. Il doit donc prendre toutes les précautions pour ne pas induire autrui en erreur.
Sa responsabilité civile et pénale peut notamment être engagée en cas de propos contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs tels que des propos racistes, haineux, diffamatoires ou incitant à la consommation de substances interdites.
Les messages déposés par les Participants sont contrôlés a priori par un modérateur (le Modérateur).
Le Modérateur vérifie donc avant de faire apparaître les propos des Participants que ceux-ci respectent les présentes dispositions ainsi que celles de la Charte du Site. Dans le cas contraire, il est habilité à supprimer, sans en informer le Participant, le ou les messages concernés.
Le service permettant de déposer des Participations n'est pas disponible le week-end et les jours fériés ou en cas d'indisponibilité du Modérateur.
GE Money Bank alerte le Participant qu'il doit prendre toutes les précautions s'il entend suivre un conseil d'un autre participant. Ainsi, tout conseil juridique, comptable ou fiscal doit nécessairement être validé par un professionnel.
GE Money Bank ne garantit en aucune façon la véracité des messages déposés par les Participants.
En cas de mise en cause judiciaire de la responsabilité de GE Money Bank à la suite d'un manquement d'un Participant aux règles gouvernant les Participations, GE Money Bank se réserve le droit d'appeler celui-ci en garantie en particulier cas de manquement de sa part à ses engagements tels que prévus à l'article 3 ci-dessus.
Tout commentaire ou tout avis déposé sur le Site, après que l'Internaute se soit inscrit, est défini comme une participation (Participation).
L'internaute qui s'inscrit pour déposer un commentaire ou un avis devient un participant (le Participant).
Les dispositions de la Charte du Site sont applicables aux règles régissant les Participations.
1 - Inscription
Le Participant après avoir rempli le formulaire et accepté l'ensemble des dispositions applicables aux Participations, peut participer aux débats.
Le Participant choisit son identifiant et son mot de passe. L'identifiant et le mot de passe constituent le code d'accès (le Code d'accès) que le Participant s'engage à tenir strictement confidentiel. La responsabilité de GE Money Bank ne saurait être recherchée en cas d'usurpation du Code d'accès.
Par l'usage du Code d'accès, le Participant reconnaît qu'il est l'auteur de chaque message déposé.
2 - Qualité des messages déposés
Le Participant doit s'exprimer de manière compréhensible.
Les messages doivent nécessairement être rédigés en un seul exemplaire, en langue française et en minuscules.
Le Participant s'engage à respecter l'esprit du Site et les thèmes qui y sont abordés.
Les communiqués d'organisations syndicales ou politiques, les messages publicitaires ou nommant simplement une marque protégée, les messages dont l'expéditeur n'est pas l'auteur, les messages protégés par un copyright et les messages non argumentés pourront être supprimés.
GE Money Bank se réserve la possibilité de supprimer discrétionnairement tout texte, même postérieurement à l'intervention du Modérateur telle que prévue à l'article 4 ci-après, notamment mais non exclusivement en cas d'atteinte quelconque à des droits de tiers comme par exemple en cas d'atteinte à la vie privée ou plagiat.
Le Participant s'engage à ne pas diffuser des informations constituant un délit boursier notamment délit d'initié, délit de communication d'information privilégiée ou délit de manipulation de cours.
Le Participant s'engage également à ne pas poster de liens hypertextes, quels qu'ils soient.
3 - Responsabilité du Participant
Le Participant est, d'une manière générale, responsable des propos exprimés sur le Site. Il doit donc prendre toutes les précautions pour ne pas induire autrui en erreur.
Sa responsabilité civile et pénale peut notamment être engagée en cas de propos contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs tels que des propos racistes, haineux, diffamatoires ou incitant à la consommation de substances interdites.
4 - Le modérateur
Les messages déposés par les Participants sont contrôlés a priori par un modérateur (le Modérateur).
Le Modérateur vérifie donc avant de faire apparaître les propos des Participants que ceux-ci respectent les présentes dispositions ainsi que celles de la Charte du Site. Dans le cas contraire, il est habilité à supprimer, sans en informer le Participant, le ou les messages concernés.
Le service permettant de déposer des Participations n'est pas disponible le week-end et les jours fériés ou en cas d'indisponibilité du Modérateur.
5 - Garantie et Responsabilité de GE Money Bank
GE Money Bank alerte le Participant qu'il doit prendre toutes les précautions s'il entend suivre un conseil d'un autre participant. Ainsi, tout conseil juridique, comptable ou fiscal doit nécessairement être validé par un professionnel.
GE Money Bank ne garantit en aucune façon la véracité des messages déposés par les Participants.
En cas de mise en cause judiciaire de la responsabilité de GE Money Bank à la suite d'un manquement d'un Participant aux règles gouvernant les Participations, GE Money Bank se réserve le droit d'appeler celui-ci en garantie en particulier cas de manquement de sa part à ses engagements tels que prévus à l'article 3 ci-dessus.
dernière mise à jour mars 2006