Locataire : qui prend en charge les travaux dans l'appartement ?
Question :
Je suis locataire d'un appartement. Il y a quelques travaux de rénovations à faire, qui doit les payer ?
La réponse de Stéphanie Marteau :
Papiers peints défraîchis, chaudière qui rend l'âme, moquette usée... Votre home sweet home a besoin de quelques travaux. Mais avant de vous lancer et d'engager des frais, assurez-vous que c'est bien à vous, locataire, qu'incombent les réparations. Car certains travaux – les plus lourds - sont à la charge de votre propriétaire.
Un exemple : si votre fenêtre ne ferme plus ou que la plomberie de la salle de bains qui a plus de 20 ans fuit, c'est au bailleur d'effectuer les réparations. Idem pour la remise en état de la chaudière et de la cheminée, la réparation des murs de soutènement et de la toiture, le remplacement des persiennes, des fenêtres et de tous les équipements importants du logement. Et si votre propriétaire ne veut pas faire les travaux qui s'imposent, vous avez un recours : le tribunal d'instance. Il vous donnera l'autorisation d'effectuer vous-même les réparations et les dépenses que vous supporterez à ce titre seront alors déduites de vos loyers.
En revanche, certains petits travaux sont à la charge du locataire comme changer les joints des canalisations, nettoyer la moquette, remplacer une vitre cassée ou faire refaire une clé perdue. Il s'agit juste d'entretenir votre logement. Si vous ne le faites pas, votre propriétaire peut exiger de vous le paiement des travaux de rénovation. Dans certaines limites, toutefois. Les dégradations qui préexistaient à votre emménagement ou qui sont liées à l'usure normale d'un logement (peintures écaillées, moquette usée...) ne sont pas à votre charge. En revanche, les détériorations qui résultent d'un usage anormal du logement sont à la charge du locataire. C'est le cas d'une moquette brûlée ou comportant des taches indélébiles, d'un mur détérioré par des trous importants. De la même façon, un locataire qui effectue des transformations importantes sans l'autorisation du propriétaire sera obligé de remettre, à ses frais, le logement dans son état d'origine. De ce fait, sont à prohiber toutes les transformations difficilement réversibles telles que la pose d'une moquette collée sur un parquet, un crépi réalisé à la place d'une surface peinte, ou une peinture foncée sur un plafond.
C'est pour cette raison qu'il est indispensable de faire établir un état des lieux(1) très précis à votre entrée.
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(1) Etat des lieux : il permet de comparer l'état du logement au début et à la fin de la location et de déterminer, en cas de réparations nécessaires, celles qui incombent au propriétaire ou au locataire.