DROIT ET ARGENT

Michel Ravelet, Journaliste Radio

parlons cash
Michel Ravelet, journaliste juridique à la radio, aborde toutes les questions légales sur l’argent. Succession, héritage, donation comment s’y retrouver ? Puis-je réclamer une augmentation de ma pension alimentaire ? Dois-je me porter caution pour le prêt étudiant de mon enfant ?… Autant de questions qui réclament un avis de professionnel.


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Jusqu'à quand suis-je obligée de subvenir aux besoins de mes enfants ?


Question :


J'ai deux enfants. L'un souhaite poursuivre ses études, l'autre est sorti de l'école mais il n'a pas encore trouvé de travail. Jusqu'à quand suis-je obligée de subvenir à leurs dépenses ?


La réponse de Michel Ravelet :


Contrairement à une idée très répandue, l'obligation alimentaire ne cesse pas à la majorité de l'enfant. C'est ce que précise l'article 371-2 du code civil. Elle se poursuit tant qu'il est en état de besoin et qu'il ne peut pas subvenir seul à ses propres dépenses. Il n'y a pas d'âge limite, tout étant affaire de circonstances. Si un enfant se lance dans de longues études, les parents doivent suivre. Ils ne peuvent refuser leur aide matérielle, du moins tant que ces études sont suivies sérieusement. Leur aide alimentaire est cependant fonction de leurs propres ressources et de leurs propres charges. Elle peut prendre l'aspect d'une pension versée régulièrement mais aussi d'un hébergement, d'un entretien matériel... C'est en pratique un équilibre familial à trouver.


Cette obligation, à la fois morale et juridique, s'applique également lorsque l'enfant ne fait pas d'études, ou qu'il les a terminées, mais qu'il n'est pas encore parvenu à trouver du travail, ou bien qu'il n'a qu'un travail insuffisamment rémunéré.


L'enfant majeur dispose de la possibilité de réclamer une pension alimentaire en justice, devant le juge aux affaires familiales, si l'un de ses parents, ou les deux, refuse de l'aider. Ce droit existe même si les relations familiales sont très tendues, y compris dans le cas où l'enfant aurait volontairement quitté le domicile parental.


L'obligation alimentaire cesse dès que l'enfant majeur parvient à subvenir seul à ses dépenses quotidiennes. Elle peut donc être diminuée lorsqu'il commence à travailler à temps partiel, en fin d'études. Elle cesse avec son premier vrai salaire*.

Dans tous les cas, le dialogue prime. Si votre enfant désire faire de longues études ou s'il a du mal à entrer dans la vie active et que cela vous crée des difficultés financières, parlez-en avec lui. Essayez de trouver ensemble des solutions pour l'aider sans que cela vous mette dans une situation délicate.


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* Toutefois l'obligation alimentaire s'exerce tout au long de la vie de vos enfants. Ce qui signifie qu'en cas de coup dur (chômage sans indemnisation, par exemple), vous devrez les aider financièrement, mais ce sont des cas exceptionnels.