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Accueil > Thèmes > Argent et enfants > Héritage : les questions

DROIT ET ARGENT

Michel Ravelet, Journaliste Radio
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Michel Ravelet, journaliste juridique à la radio, aborde toutes les questions légales sur l’argent. Succession, héritage, donation comment s’y retrouver ? Puis-je réclamer une augmentation de ma pension alimentaire ? Dois-je me porter caution pour le prêt étudiant de mon enfant ?… Autant de questions qui réclament un avis de professionnel.


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Questions d'héritage


Question :


Mes parents ne sont plus tout jeunes et je me demande comment se passera leur succession au moment du décès de l'un d'entre eux. Je sais qu'il existe différentes solutions mais je n'y connais rien. Pourriez-vous m'éclairer sur le sujet ?


La réponse de Michel Ravelet :


Difficiles d'aborder les questions liées à l'héritage, avant le décès de ses parents. On a l'impression désagréable de spéculer sur la disparition de ceux qu'on aime... Après, le cœur lourd, on n'a pas vraiment la tête à ça. Pourtant, certaines mesures doivent être prises suffisamment tôt si on veut éviter les mauvaises surprises.

Tout d'abord, sachez que vous pouvez hériter du vivant de vos parents, grâce, notamment, à la donation-partage, par ailleurs très intéressante fiscalement. Si rien n'a été prévu en ce sens, la succession se fera de façon classique, en quatre temps :


1/ Le notaire commencera par établir la liste des héritiers. Pour cela, vous devrez lui fournir les documents permettant de les identifier : livret de famille, contrat de mariage, jugement de divorce etc... Si le défunt a rédigé un testament ou effectué une donation au conjoint survivant, le notaire doit en avoir connaissance.


2/ Le notaire dressera la liste du patrimoine du défunt, tenant compte des biens et de leur valeur, mais aussi d'éventuelles dettes.


3/ Il accomplira ensuite les formalités hypothécaires et fiscales liées au décès, dont la déclaration de succession. Ne traînez pas : dès que celle-ci est ouverte, vous n'avez que 6 mois pour payer les droits. Si vous dépassez ce délai, ils seront majorés d'un intérêt de retard qui s'élève à 0,75 % par mois.


4/ Il ne reste qu'à procéder, si les héritiers le souhaitent, au partage. Ce n'est pas obligatoire : vous pouvez choisir l'indivision. Ce qui suppose de tout décider à l'unanimité (même la couleur de la nouvelle cuisine de la maison de famille)... Ceux qui trouvent ça trop contraignant opteront donc pour le partage des biens. Evitez de vous crêper le chignon entre frères et sœurs : en cas de désaccord grave sur la composition des lots ou de leur valeur, c'est un juge qui tranchera, ce qui vous coûtera du temps et de l'argent. Enfin, vous devrez vous acquitter des frais de succession (impôts dus à l'Etat, rémunération du notaire...).


Même si la succession survient dans des circonstances souvent douloureuses, ne négligez pas les questions importantes et essayez de faire face à tous les problèmes. Cela vous évitera des mauvaises surprises ou des regrets plus tard.


Quelques sites internet pour en savoir plus :
Le site des notaires de France : http://www.notaires.fr
La chambre des notaires de Paris : http://www.paris.notaires.fr
Senior Planet :http://www.paris.notaires.fr
Site d'avocats : http://www.paris.notaires.fr