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DROIT ET ARGENT
Michel Ravelet, Journaliste Radio
parlons cash
Michel Ravelet, journaliste juridique à la radio, aborde toutes les questions légales sur l’argent. Succession, héritage, donation comment s’y retrouver ? Puis-je réclamer une augmentation de ma pension alimentaire ? Dois-je me porter caution pour le prêt étudiant de mon enfant ?… Autant de questions qui réclament un avis de professionnel.


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Famille recomposée : quelle incidence sur les aides ?

Questions :

J'élève seule ma fille depuis quelques années. J'ai rencontré un homme avec qui je voudrais bien vivre. Quelles en seraient les conséquences fiscales ?


La réponse de Michel Ravelet :

Le parent qui élève seul son enfant bénéficie d'aides diverses de la part de la Société. Que ce soit, sous condition de ressources, d'allocation au parent isolé, d'aide au logement, ou, plus généralement, une imposition allégée. En effet, vous êtes imposée sur deux parts. Une pour vous, une au titre de votre enfant, ce qui diminue votre imposition sur le revenu, puisque votre enfant vous fait bénéficier d'une demi-part supplémentaire.

Toutes ces aides ont pour finalité de vous aider au quotidien parce qu'élever un enfant toute seule n'est pas aisé. Dès lors que vous recréez un foyer, vous n'avez plus les mêmes contraintes financières. Ces aides vont donc être réétudiées et réévaluées en fonction des ressources du nouveau couple, et l'avantage fiscal (demi-part supplémentaire pour l'enfant) sera supprimé.

Cette suppression intervient quelle que soit votre situation de couple : que vous soyez mariée, pacsée ou que vous viviez en union libre. L'administration fiscale considère, ce qui est compréhensible, que le fait de vivre en couple diminue vos charges dans bien des domaines (logement et vie quotidienne, notamment).

La perte de cette demi-part fiscale peut cependant être compensée par une imposition commune avec votre nouveau conjoint, que ce soit par un mariage ou par un pacs. L'ensemble de vos deux revenus serait alors imposé, du fait de la présence de votre enfant, sur deux parts et demi. Il y a certainement un calcul précis à effectuer. Avec prudence tout de même, la fiscalité ne devant pas déterminer votre vie...