Accueil > Thèmes > Argent et couple > conséquences financières fin union libre
L'ARGENT AU QUOTIDIEN
Stéphanie Marteau, Journaliste indépendante
parlons cash
Stéphanie Marteau, journaliste indépendante, vous révèlera tous les bons plans et les aides dont vous pouvez bénéficier pour votre famille. Que ce soit pour se cultiver sans se ruiner, connaître les solutions pour changer de voiture, ou tout simplement savoir où acheter moins cher sur le net.


Voir toutes ses chroniques

Les conséquences financières de la fin d'une union libre


Question :

Je vis depuis dix ans en union libre avec mon compagnon. Aujourd'hui nous nous séparons. Son salaire étant supérieur au mien, ai-je droit à une pension alimentaire ? Comment se passe le partage des biens ?


La réponse de Stéphanie Marteau :

L'éclatement du couple se traduit de moins en moins souvent par une compensation financière au profit de l'un des conjoints, notamment de la femme. Une telle compensation, qui n'est pas une pension alimentaire mais une prestation compensatoire, n'existe que dans le cas d'un couple marié, à la condition que le divorce entraîne une lourde distorsion de niveau de vie entre les deux ex-époux. Mais la loi elle-même a fortement limité, depuis 2000, le montant et les modalités de cette prestation.

Dans un couple vivant en union libre, il n'y a aucun engagement juridique, aucun statut. Il ne s'agit aux yeux de la loi que de la juxtaposition de deux célibataires, ce qui explique l'absence de régime fiscal avantageux, à l'inverse de ce qui existe pour le mariage et même pour le Pacs (pacte civil de solidarité).

La vie en union libre n'entraîne strictement aucune solidarité financière. Chacun paie ce qu'il veut dans les dépenses de la vie quotidienne et pour le train de vie du couple. En sachant qu'à chaque achat d'un bien tangible (mobilier, voiture, et bien entendu immobilier), il en est seul propriétaire. Il n'y a pas non plus de solidarité : les dettes de l'un n'engagent pas l'autre, tant que cet autre ne s'est pas porté caution d'un emprunt ou que la dette ne concerne pas l'éducation d'un enfant qu'ils ont eu en commun.

La conséquence logique, c'est qu'en cas de séparation, il n'y a aucune obligation l'un envers l'autre. Chacun reprend ce qui lui appartient et il n'y a pas de suite. Ni la concubine, ni le concubin ne peut réclamer le moindre centime, pas même si, durant la vie commune, seul l'un d'eux rapportait un salaire au foyer.

Il n'y a pas non plus de possibilité de “ faire les comptes ”. La jurisprudence estime qu'il n'est pas possible de réclamer, par exemple, un loyer rétroactif, même si durant toute la vie commune c'est toujours le même qui a payé le loyer.

Si l'union libre présente l'avantage de préserver une grande liberté dans le couple, il n'en demeure pas moins qu'elle constitue un statut très “ précaire ” sans aucune forme d'engagement. C'est donc le statut idéal au début d'une relation, mais dès lors que l'on veut construire quelque chose à deux (acheter un appartement, avoir des enfants...), c'est souvent le moment d'envisager une autre forme d'union.