Charte du site
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Certaines informations sont organisées dans des chroniques et des enquêtes visibles directement sur le Site et d'autres sont accessibles, après inscription, via un abonnement gratuit à des Newsletters*.
Tout Internaute pourra également, après s'être inscrit, poster des commentaires à la suite de la lecture d'une chronique. Tout commentaire ou tout avis déposé sur le Site (les Participations), après que l'Internaute se soit inscrit, est régi par les règles gouvernant les Participations.
Les informations et les articles de presse diffusés sur le Site ne constituent en aucune façon une offre de services ou d'achat de produits.
Tout Internaute accepte l'ensemble des dispositions de la présente Charte du Site et s'engage à les respecter. L'Internaute s'engage d'ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site, un usage personnel et non commercial.
* bulletins d'actualité
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Certaines des données personnelles déposées par l'Internaute sont obligatoires pour que celui-ci bénéficie des services offerts par GE Money Bank. Il en est ainsi de l'inscription pour déposer tout commentaire (les Participations) ou pour l'envoi des Newsletters.
D'autres données sont facultatives ; elles sont destinées à mieux connaître les attentes des Internautes et permettront également de faire évoluer les informations et les événements diffusés sur le Site.
Les données personnelles ainsi recueillies peuvent être utilisées par GE Money Bank pour proposer des offres de crédit ou des produits financiers, à l'Internaute.
GE Money Bank pourra également faire bénéficier l'Internaute, de propositions d'offres de services ou de produits d'autres sociétés du groupe ou de sociétés partenaires.
Dans tous les cas, GE Money Bank demandera l'accord préalable de l'Internaute pour recevoir ces offres de produits ou de services, par l'existence d'une case à cocher lors de la collecte des données personnelles.
L'Internaute pourra toujours ultérieurement revenir sur son consentement soit en cochant la case réservée à cet effet soit en envoyant un courrier ou un email au service compétent désigné ci-dessous.
1.2 - Protection des données personnelles
GE Money Bank s'engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Ainsi, l'Internaute peut à tout moment exercer son droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition concernant les informations qu'il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès du Département Consommateur de GE Money Bank, par courrier au 20, avenue André Prothin - 92063 Paris La Défense ou par email relations-clients.gemb@ge.com
L'ensemble de ce site relève de la législation nationale et internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données,...), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images,...).
2.1 - Propriété de GE Money Bank
Les données, les informations, les images et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété exclusive
de GE Money Bank, et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
L'Internaute s'engage à ne pas les utiliser et à ne pas permettre à quiconque d'utiliser ces contenus à des fins illégales.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur tout support, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l'un ou l'autre des éléments du Site, sans l'accord préalable et exprès de
GE Money Bank est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales.
*action de capter le contenu de pages d'un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d'un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.
2.2 - Propriété des auteurs des articles de presse
GE Money Bank présente sur le Site un certain nombre d'articles de presse et d'enquêtes, protégés par le droit d'auteur, qui demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur tout support, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l'un ou l'autre de ces articles et/ou enquêtes, constitue également un acte de contrefaçon susceptible d'entraîner des condamnations civiles et/ou pénales.
Le téléchargement ou la copie de ces informations est accordé uniquement pour un usage personnel.
*action de capter le contenu de pages d'un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d'un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.
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GE Money Bank décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une indisponibilité de l'accès aux informations produites sur le Site.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre GE Money Bank et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l'Internaute.
GE Money Bank s'efforce de diffuser des informations exactes et complètes, provenant de sources réputées fiables.
Cependant, GE Money Bank ne peut en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
En outre, l'Internaute est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de
GE Money Bank, la responsabilité de GE Money Bank ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l'utilisation des informations produites sur le Site.
De même, GE Money Bank décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des pages du site et à l'utilisation qui pourrait en être faite par quiconque de même qu'en cas d'interruption ou de non disponibilité du service.
A ce titre, GE Money Bank ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'Internaute, et notamment son ordinateur, logiciels, équipements, réseaux (modems, téléphones, ...) et de manière générale tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.
L'ensemble des informations diffusé sur le Site et l'utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d'appel de Paris sont compétents pour connaître des éventuels litiges.
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1 - Informations personnelles collectées sur le Site
1.1 - Usage des données personnelles recueillies sur le Site
Certaines des données personnelles déposées par l'Internaute sont obligatoires pour que celui-ci bénéficie des services offerts par GE Money Bank. Il en est ainsi de l'inscription pour déposer tout commentaire (les Participations) ou pour l'envoi des Newsletters.
D'autres données sont facultatives ; elles sont destinées à mieux connaître les attentes des Internautes et permettront également de faire évoluer les informations et les événements diffusés sur le Site.
Les données personnelles ainsi recueillies peuvent être utilisées par GE Money Bank pour proposer des offres de crédit ou des produits financiers, à l'Internaute.
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1.2 - Protection des données personnelles
GE Money Bank s'engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Ainsi, l'Internaute peut à tout moment exercer son droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition concernant les informations qu'il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès du Département Consommateur de GE Money Bank, par courrier au 20, avenue André Prothin - 92063 Paris La Défense ou par email relations-clients.gemb@ge.com
2 - Propriété Intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation nationale et internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données,...), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images,...).
2.1 - Propriété de GE Money Bank
Les données, les informations, les images et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété exclusive
de GE Money Bank, et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
L'Internaute s'engage à ne pas les utiliser et à ne pas permettre à quiconque d'utiliser ces contenus à des fins illégales.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur tout support, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l'un ou l'autre des éléments du Site, sans l'accord préalable et exprès de
GE Money Bank est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales.
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2.2 - Propriété des auteurs des articles de presse
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Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur tout support, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l'un ou l'autre de ces articles et/ou enquêtes, constitue également un acte de contrefaçon susceptible d'entraîner des condamnations civiles et/ou pénales.
Le téléchargement ou la copie de ces informations est accordé uniquement pour un usage personnel.
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3 - Les Cookies
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4 - Responsabilité
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La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre GE Money Bank et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l'Internaute.
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Cependant, GE Money Bank ne peut en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
En outre, l'Internaute est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de
GE Money Bank, la responsabilité de GE Money Bank ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l'utilisation des informations produites sur le Site.
De même, GE Money Bank décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des pages du site et à l'utilisation qui pourrait en être faite par quiconque de même qu'en cas d'interruption ou de non disponibilité du service.
A ce titre, GE Money Bank ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'Internaute, et notamment son ordinateur, logiciels, équipements, réseaux (modems, téléphones, ...) et de manière générale tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.
5 - Loi applicable et Compétence judiciaire
L'ensemble des informations diffusé sur le Site et l'utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d'appel de Paris sont compétents pour connaître des éventuels litiges.
dernière mise à jour mars 2006